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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 12, amendement 357
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 357, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l'exception des avantages de vieillesse acquis et non liquidés par les régimes visés aux articles L. 643-1, L. 644-1 et L. 645-1 du présent code
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
