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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 12, amendement 311
Thierry Foucaud, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 311 est présenté par M. Beaumont.
L'amendement n° 389 rectifié est présenté par MM. Barbier, Mézard, Bertrand et Collombat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier alinéa ne s’applique pas aux avantages de vieillesse acquis dans les régimes visés aux articles L. 644-1 et L. 645-1 par les bénéficiaires d’une pension servie par le régime visé à l’article L. 641-2.
L’amendement n° 311 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 389 rectifié
