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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 12, amendement 283
Christiane Demontès, rapporteur :S’ils s’appliquent à des professions différentes, ces quatre amendements visent tous à remettre en cause l’objectif d’équité entre les salariés, qui sous-tend l’article 12.
L’amendement n° 283 tend à supprimer la disposition centrale de cet article, qui généralise le principe selon lequel la reprise d’une activité professionnelle après liquidation d’une pension de retraite ne permet pas l’acquisition de nouveaux droits à retraite. L’avis de la commission est donc défavorable.
La commission est également défavorable à l’amendement n° 284, pour les mêmes raisons, ainsi qu’aux amendements n° 357 et 389 rectifié, concernant les cumuls emploi-retraite pour les professions libérales, car ces amendements contreviendraient à cet objectif d’équité.
