Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Coordination
Jean-Léonce Dupont, président :Cette coordination est de droit si elle est demandée par le Gouvernement.
La commission souhaite-t-elle une suspension de séance ?
