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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article additionnel après l'article 12 ter, amendement 373
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 373, présenté par Mme Génisson, est ainsi libellé :
Après l’article 12 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« 1°) Activités entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale en application du 15°) de l’article L. 311-3, sauf pour les salariés qui exercent dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun et de l’article L. 382-1 ainsi que les activités exercées par les artistes interprètes rattachés au régime mentionné au premier alinéa de l’article L. 622-5, sauf si celles-ci sont exercées par les salariés dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun ; »
Cet amendement n’est pas soutenu.
Chapitre III
Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée
