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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 2 et état A, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le I et le 1° du II :
« I. ─ Pour 2009, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l'État sont fixés aux montants suivants :
