Intervention de Christiane Demontès

L’amendement vise à supprimer l’article 13, dont je rappelle qu’il prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport sur la réforme des avantages familiaux de retraite.

La commission pour l’avenir des retraites, présidée par Mme Moreau, a estimé qu’il y avait nécessité d’une remise à plat de l’ensemble de ces avantages, et ce dans le sens d’une simplification et d’une convergence. Mme Moreau elle-même, que la commission des affaires sociales a reçue en juillet, nous a clairement exposé les inégalités qui résultaient de la situation actuelle.

Le Gouvernement a, de son côté, indiqué son intention de plafonner progressivement la majoration pour enfant et de la transformer en une majoration forfaitaire, mais je laisse Mme la ministre s’exprimer sur ce point.

La commission Moreau a souligné la nécessité d’investigations plus approfondies pour mettre en œuvre cette réforme. Le présent article 13 répond à cette préoccupation, raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.