Intervention de Gérard Longuet

Cela ne surprendra personne, je soutiens avec conviction cet amendement de suppression présenté par mon collègue Jean-Noël Cardoux, non pas que le thème du futur rapport soit négligeable ou accessoire, mais parce que la façon de procéder du Gouvernement n’est ni satisfaisante ni à la hauteur de l’ambition.

Depuis le début de ces débats, nous défendons ensemble – certes, avec des points de vue différents – le maintien d’un régime de retraite par répartition. Le produit de cette retraite peut être distribué comme il l’est aujourd’hui ou, comme nous le pensons, grâce à un système de points. En tout état de cause, c’est une évidence, ce système est fondé sur l’arrivée de nouvelles générations qui cotisent, soutiennent les générations qui ont cessé de travailler et leur apportent leur appui.

Au cœur du régime de retraite se trouve donc d’abord et avant tout le renouvellement des générations.

À notre connaissance, le renouvellement des générations le plus simple et le plus naturel passe par une politique familiale soutenue qui repose sur le couple hétérosexuel, dont on sait qu’il a plus de facilité à concevoir des enfants, en tout cas à les éduquer, et dont la stabilité– mais le législateur n’est pas là pour codifier l’amour – est assurément un facteur de sécurité pour tous, les conjoints – l’homme comme la femme – et, surtout, les enfants.

Nous ne portons aucun jugement sur les difficultés de la vie ; quiconque, détenant ou croyant détenir la sagesse absolue en la matière, serait bien mal placé pour donner des leçons. Une certitude demeure : sans démographie positive, aucun régime de retraite fiable et équilibré ne sera possible.

Or le rapport Moreau ne prend absolument pas en considération cette réalité démographique. Les attaques contre la famille qui ont été lancées méconnaissent ce qui a toujours été la politique démographique de notre pays, dont l’objet est de mettre tous les couples en situation d’égalité, c’est-à-dire qu’ils aient des enfants ou bien qu’ils n’en aient pas.

Je sais que le choix d’avoir des enfants n’est pas facile, qu’il n’est pas toujours volontaire, que tous ceux qui en veulent n’en ont pas, que tous ceux qui en ont n’en veulent pas nécessairement à tel ou tel moment. Il y a une part d’incertain sur lequel le législateur serait bien en peine de légiférer.

Néanmoins, il existe un principe de fond qui explique d’ailleurs les dispositions évoquées par Jean-Noël Cardoux. J’en évoquerai trois.

Premièrement, je pense à la majoration. Certes, puisqu’elle est en proportion de la retraite, elle profite à celui qui a la retraite la plus importante. Cependant, comme je plaide pour un couple stable et que le code civil rappelle l’obligation de solidarité entre les membres du couple, cet avantage se trouve partagé.

Deuxièmement, le législateur a reconnu une majoration, de mémoire, de l’ordre de huit trimestres par enfant. Dans l’immense majorité des cas, ces droits sont ouverts aux femmes. Le rapport de la commission des affaires sociales indique que celles-ci valident en moyenne vingt-trois trimestres, ce qui représente à peu près trois enfants. Or la natalité moyenne française est aujourd'hui inférieure, ce qui veut dire que ces trois enfants, nous ne les avons plus aujourd’hui.

Troisièmement, le législateur a introduit l’AVPF, l’assurance vieillesse des parents au foyer, qui constitue un élément de solidarité, de stabilité, et même de générosité intergénérationnelle, si vous me permettez cette formule.

Tout cela forme une politique d’ensemble qui va bien au-delà des préconisations du rapport Moreau. En matière de retraite par répartition, nous ne pouvons pas nous contenter d’adopter une position défensive sur les dispositions prises depuis 1945 : il faut une vision globale de la famille. C’est à ce titre que nous récusons ce rapport et que nous demandons un débat d’ensemble sur la politique familiale et sur la politique démographique, seules à même de soutenir l’équilibre durable d’un régime de retraite.