Intervention de Gérard Longuet

… par les mots suivants : « et en évaluer leurs impacts démographiques ».

Les régimes de retraite et de droits familiaux ont des conséquences. Si tel n’est pas le cas, mieux vaut les abandonner.

La revalorisation de la majoration de 10 %, à partir du quatrième enfant, applicable dans la fonction publique, secteur qui m’est familier – c’est mon métier d’origine –, a-t-elle des conséquences pratiques ? Si oui, il faut savoir lesquelles et en tenir compte. Sinon, économisons !

L’intention qui sous-tend ma démarche, c’est de mesurer l’impact démographique des mesures. En matière de droits familiaux, on peut – mes collègues du groupe CRC l’ont évoqué – rechercher l’égalité entre les sexes, entre les professions, entre les carrières. Je n’en disconviens pas. Pour ma part, je veux attirer l’attention de notre assemblée sur le devoir démographique et sur l’impact des différents systèmes. Si certains d’entre eux se révèlent coûteux et inutiles, supprimons-les. Si d’autres se révèlent pertinents, confortons-les.

Cependant, cela ne satisfera pas le besoin que nous avons, dans ce pays, d’une véritable réflexion sur la politique de la famille, toutes générations confondues.

Il s’agit notamment de déterminer ce que l’on entend par « égalité familiale » : veut-on une égalité entre familles de même taille, à l’intérieur de chaque catégorie, ou bien une redistribution entre toutes les familles, indépendamment de la taille de chaque fratrie ?

Le rapport issu des bonnes intentions de Mme Moreau ne sera pas suffisant pour épuiser le sujet. Néanmoins, puisque rapport sur l’évolution des droits familiaux il y a, faisons en sorte que le document comporte une dimension démographique, dimension dont vous semblez aujourd’hui méconnaître l’importance, alors que la démographie constitue la clef du succès de la répartition.