Intervention de Christiane Demontès

L’article 13 bis prévoit la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur les possibilités de faire évoluer les règles relatives aux pensions de réversion, dans le sens d’une meilleure prise en compte du niveau de vie des conjoints survivants et d’une harmonisation entre régimes.

L’amendement prévoit, lui, d’élargir le champ d’analyse du rapport à la possibilité de supprimer les conditions d’âges.

Cette précision ne semble pas forcément inutile, mais l’étude des modalités d’une harmonisation entre régimes a déjà vocation à traiter de la question des conditions d’âges.

Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.