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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 13 bis
Christiane Demontès, rapporteur :Les auteurs de cet amendement réclament un rapport sur l’extension du bénéfice de la pension de réversion aux couples liés par un PACS. Cette question pourra tout à fait être étudiée dans le cadre du rapport prévu par l’article 13 bis.
La commission émet donc un avis défavorable.
