Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 13 bis

Marisol Touraine, ministre :

Madame Laborde, je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable. En effet, la question peut tout à fait être étudiée dans le cadre du rapport sur les pensions de réversion prévu par l’article 13 bis.

En outre, la préoccupation que vous exprimez, et que je comprends parfaitement, est déjà prise en compte, au moins en partie, par le juge, qui peut demander une estimation de la future retraite des époux au moment du divorce. Il est vrai que cette estimation est par définition aléatoire, surtout si les époux sont relativement jeunes.

Il me semble que vous avez d’ores et déjà en partie satisfaction. En tout état de cause, les points que vous soulevez pourront être examinés dans le cadre du rapport prévu par l’article 13 bis.

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