Intervention de Laurence Cohen

Dans le droit fil de ce que vient de dire ma collègue Isabelle Pasquet, je voudrais à mon tour souligner que, bien qu’étant positif, cet article demeurera d’une portée assez limitée dans les faits, l’étude d’impact étant à cet égard particulièrement éclairante.

De surcroît, comme vient de le dire Mme Pasquet, nous sommes opposés au plafonnement à 1, 5 SMIC : il a pour effet de sanctionner certaines catégories de salariés qui ne sont pas nécessairement les mieux rémunérés, comme les intermittents du spectacle ou les saisonniers.

En outre, le 11 septembre dernier, la direction juridique de la CNAV, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, a, dans une note technique concernant ce projet de loi, précisé que l’application de cette mesure serait particulièrement complexe. Selon ses rédacteurs, « le plafonnement à 1, 5 SMIC nécessite en effet de reconnaître les périodes réelles d’activité, au moins le mois et le salaire mensuel correspondant », ce qui n’est pas nécessairement le cas aujourd’hui.

Aussi, madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer les règles qui seront prévues pour rendre applicable cette disposition sans qu’elle entraîne de conséquences financières pour les assurés ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.