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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 14, amendement 183
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase de l’article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « partiel », sont insérés les mots : « d’une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires » ;
2° La seconde occurrence des mots : « peut être » est remplacée par le mot : « est ».
La parole est à Mme Laurence Cohen.
