Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Cet amendement vise à revenir sur les règles posées en matière de temps partiel.

Comme vous le savez, les partenaires sociaux ont débattu de cette question dans le cadre des négociations préalables à la conclusion de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier et leur position a été fidèlement retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi du mois de juin.

Comme il ne me semble pas nécessaire de rouvrir ici ce débat, l’avis est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion