Intervention de Christiane Demontès

Cet amendement vise à revenir sur les règles posées en matière de temps partiel.

Comme vous le savez, les partenaires sociaux ont débattu de cette question dans le cadre des négociations préalables à la conclusion de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier et leur position a été fidèlement retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi du mois de juin.

Comme il ne me semble pas nécessaire de rouvrir ici ce débat, l’avis est défavorable.