Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 16 bis nouveau, amendement 193
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 193, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 8 et 9
Remplacer le mot :
cotisations
par le mot :
contributions
La parole est à Mme Laurence Cohen.
