Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement, qui, j’en conviens, a tout d’un amendement rédactionnel, revêt, en réalité, une grande importance pour notre groupe.

Nous plaidons, vous le savez, pour un meilleur encadrement des stages et un renforcement significatif des droits des stagiaires, y compris en ce qui concerne la retraite.

À l’image de ce que proposent le collectif « La retraite, une affaire de jeunes » ou le collectif « Génération précaire », nous soutenons l’idée que toutes les périodes de stages donnent lieu à gratification et que les employeurs soient obligatoirement tenus de cotiser.

À côté de cette cotisation sociale renforcée par rapport au droit existant, nous souhaitons que les jeunes accueillis dans les entreprises soient également appelés à cotiser, de manière symbolique, puisque les montants des gratifications sont dérisoires.

Les jeunes sont, d’ailleurs, demandeurs d’une telle mesure, ce qui témoigne de leur attachement à notre système de protection sociale, lequel repose sur l’idée que les employeurs tout comme ceux qui travaillent, participent au financement de notre système de protection sociale.

Nous n’en sommes pas encore là, et nous le déplorons. Ce mécanisme serait, en effet, bien plus créateur de droits que celui qui est mis en place dans cet article, lequel introduit, d’ailleurs, une certaine forme de confusion puisqu’il subordonne la prise en compte par le régime général des périodes de stages à la condition que ces stages aient donné lieu au versement de gratifications, ainsi qu’au versement de « cotisations ».

La référence qui est faite ici à la notion de « cotisations » nous semble abusive. Les taux des cotisations sociales sont connus dans la loi, de même que leur assiette. Dès lors, il n’y a pas besoin qu’un décret vienne définir le barème de cotisations ni les modalités de leur versement.

Qui plus est, la notion de « cotisations » sous-entend qu’elles sont acquittées par les employeurs comme par les salariés, et qu’elles sont assises sur les salaires.

Ce n’est évidemment pas le cas ici, puisqu’un seul acteur semble devoir s’acquitter de cotisations, sans que l’on sache s’il s’agit du stagiaire ou de l’employeur.

Il nous semble important que la loi soit la plus précise possible. Traditionnellement, les cotisations sociales sont présentées comme étant l’ensemble des charges, forfaitaires ou proportionnelles au salaire, supportées par l’employeur et par le salarié et servant à financer les divers dispositifs et organismes publics chargés de la protection sociale.

On voit bien que cette définition est inopérante ici. Aussi, afin d’éviter une confusion qui pourrait être utile à celles et ceux qui veulent changer radicalement notre système de financement de la protection sociale, nous vous proposons de substituer le terme de « cotisations », indûment utilisé, par celui de « contributions », qui nous paraît plus conforme à la nature du prélèvement visé par cet alinéa.