Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 16 bis nouveau

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Les auteurs de l’amendement estiment que le terme de « contributions » est juridiquement plus adapté que celui de « cotisations » quand on évoque les gratifications des stagiaires.

J’ai une interrogation sur cette proposition. En effet, la gratification peut être comprise comme une somme versée au travailleur en contrepartie ou à l’occasion du travail. Le terme de « contributions » n’implique pas de contrepartie directe pour la personne qui l’acquitte, contrairement aux cotisations sociales.

Je souhaite, pour mieux comprendre, entendre l’avis du Gouvernement.

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