Intervention de Marisol Touraine

Madame la rapporteur, vous avez raison de le souligner, la question ne va pas de soi sur le plan juridique.

Je le dis d’emblée, je vais émettre, au nom du Gouvernement, un avis favorable sur cet amendement n° 193. Je veux maintenant bien poser le cadre dans lequel nous nous situons pour dissiper toute ambiguïté.

Je suis favorable au terme de « contributions » – je l’ai moi-même utilisé à plusieurs reprises –, parce qu’il me semble éviter toute ambiguïté sur la nature de l’activité du stagiaire.

Le stage n’est pas une activité comme une autre. Il n’y a pas lieu de banaliser l’activité de stagiaire, il ne s’agit pas de n’importe quel contrat de travail. C’est la raison pour laquelle je suis favorable au terme de « contributions ».

Dans le même temps, si nous parlons de « contributions », il doit être bien clair que ces contributions ouvrent des droits, et des droits à retraite.

Comme l’a souligné Mme la rapporteur, en droit pur, pour que des droits puissent correspondre à des versements financiers, il faut que ces versements soient des cotisations. Je tiens à le préciser devant votre assemblée pour ne pas laisser de doute sur le sujet. Nous ouvrons des droits aux stagiaires, et des droits à retraite, mais le versement qui correspond relève, en quelque sorte, d’une catégorie nouvelle, puisqu’il n’y a pas d’activité salariée dans le cadre d’un stage.