Intervention de Jean Desessard

Néanmoins, ni vos explications ni les deux précédentes ne dissipent mes interrogations.

Je comprends bien la position du groupe CRC, qui récuse le terme de « cotisations » parce que le stagiaire ne reçoit pas un salaire et que, de plus, ces « cotisations » seraient payées uniquement par l’étudiant. J’ai, pour ma part, déposé un amendement dont l’objet est de proposer un paiement à parité par l’étudiant et par l’employeur.

Si j’ai bien suivi les explications de Mme la ministre, pour elle, il s’agit d’une contribution parce que ce n’est pas une cotisation, mais cette contribution a valeur de cotisation...

Je vais voter cet amendement, d’autant plus que Mme la ministre nous y incite, ainsi que Mme la rapporteur, qui suivra la position de Mme la ministre. Pour autant, je ne sais pas si nous avons raison de faire ce choix. En effet, la cotisation, même si elle est acquittée par un étudiant ou par un stagiaire, a aussi son sens. Le statut est différent.

Pour moi, retenir le mot « contributions » va compliquer les choses. N’aurait-il pas été plus simple de lui préférer le mot « cotisations » en tant que tel, avec un statut différent ?

Cela étant, tout le monde semble d’accord. Du moins aurai-je exprimé mes interrogations, à défaut d’avoir beaucoup fait avancer le schmilblick, monsieur le président !