Intervention de Gérard Longuet

Une nouvelle fois, je regrette que ce texte soit examiné en procédure accélérée. On voit bien qu’il y a là une matière qui mériterait d’être approfondie. L’amendement du groupe CRC, qui vise à distinguer contributions et cotisations, n’est pas dénué de légitimité.

La cotisation fait référence au salarié de plein exercice, pratiquant une activité dans le cadre du code du travail. Il y a une situation intermédiaire, mais qui relève toujours du code du travail, celle des apprentis et stagiaires de la formation professionnelle. Et puis, nous avons des stagiaires, des étudiants, qui se situent en dehors de la formation professionnelle et auxquels l’article 16 bis donne la possibilité de valider deux trimestres au maximum. Dans quelle situation sont-ils effectivement ?

Nous le savons tous, pour le vivre dans nos familles, pour le vivre auprès de nos administrés, le début de la vie professionnelle est aujourd’hui pour un jeune une marche incertaine, le CDI devenant une sorte de Graal que l’on atteint au bout de plusieurs années après avoir enchaîné des stages, puis des CDD.

Madame le ministre, ce sujet méritait tout de même que l’on entre un petit peu dans le détail.

Veut-on faire en sorte que ces stagiaires soient des salariés qui commencent dans un cadre précaire, certes, mais qui leur permet de mettre le pied à l’étrier ? Ou bien allons-nous entretenir l’idée, comme vous le suggérez, que ce sont des actifs d’une nature sui generis qui ne se rapprochent en rien des salariés ?

Madame le ministre, il est de notre intérêt bien compris d’amener ces jeunes vers un statut de salarié, même au tout début du salariat et du régime qui sera plus tard celui du contrat de travail. La question est d’autant plus pertinente qu’un stage n’est intéressant que s’il y a production. Si le stage se passe à la cafétéria ou devant la photocopieuse, il n’a simplement aucun intérêt !

Or la réalité du contrat de travail, c’est d’être exécuté sous l’autorité d’un employeur, qui fixe des obligations et des objectifs en contrepartie desquels il verse une rémunération.

Le stagiaire, tel que nous en avons l’expérience, est dans une situation de subordination vis-à-vis de son employeur ; il doit exécuter une mission. On lui pardonne naturellement de ne pas avoir totalement la compétence requise, de ne pas avoir la maîtrise du poste ou le savoir-faire du professionnel, mais l’objectif est que le stagiaire soit intégré dans le processus de production. Sinon, cela n’a aucun intérêt et le « stage », qui ne mérite alors pas son nom, n’aura pas dépassé les rubriques « découverte », « visite » ou « tourisme industriel » !

Non, les stages dont je parle sont des préalables à l’embauche en CDD. Ils sont souvent pour l’employeur une façon de connaître les étudiants auxquels il proposera un contrat de travail une fois le diplôme obtenu et, parfois, avant même que le diplôme soit obtenu, ce qui n’est, hélas, pas la meilleure solution, car il est préférable d’avoir son diplôme en poche pour s’engager ainsi dans un contrat.

Votre réponse entretient l’ambiguïté sur le statut du stagiaire, madame le ministre. S’il y avait une navette, nous aurions encore le temps d’approfondir la réflexion, mais il n’y en aura pas ! Dans ces conditions, nous préférons nous abstenir sur cet amendement.

J’ajoute que, compte tenu de l’allongement de la durée des études, il semble difficile de limiter la prise en compte des stages étudiants à deux trimestres. On crève vite ce plafond si l’on fait deux mois de stage par an.