Intervention de Christiane Demontès

Cet amendement tend à prévoir l’obligation, pour la structure d’accueil des stagiaires, de verser des cotisations en vue de valider les périodes de stage au titre de la retraite.

Le Gouvernement a souligné, à titre indicatif – sans doute Mme la ministre nous le confirmera-t-elle –, que le montant des cotisations à acquitter pour les stagiaires pourrait représenter 12, 50 euros par mois pendant deux ans ou 25 euros par mois pendant un an.

Ce montant est modeste, même si nous savons que les gratifications des stagiaires ne sont pas élevées. En tout état de cause, il ne me paraît pas nécessaire, à ce stade, de prévoir une cotisation patronale spécifique.

L’avis est donc défavorable.