Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 16 bis nouveau

Marisol Touraine, ministre :

Mme la rapporteur vient de le rappeler, cette contribution est à la charge du stagiaire, et non de l’entreprise. Il y a donc un désaccord entre nous sur ce point, madame Pasquet, mais pas d’ambiguïté.

Le versement de cette contribution de 12, 50 euros par mois pendant deux ans ou de 25 euros par mois pendant un an sera une possibilité laissée à l’étudiant, quel que soit le niveau de rémunération de son stage. Cependant, si la gratification qu’il reçoit est supérieure au niveau minimal, c’est-à-dire 436 euros par mois, l’employeur verse d’ores et déjà une cotisation pour la part au-delà de ce seuil.

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