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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 16 bis nouveau
Marisol Touraine, ministre :
S’il bénéficie d’une rémunération de 500 euros, par exemple, il est bien évident que ce n’est pas la cotisation versée au titre des 64 euros au-delà du minimum qui lui permettra d’acquérir des droits.
En revanche, s’il reçoit une gratification de 1 000 euros, il est possible que la cotisation soit suffisante pour acquérir des droits et qu’il n’ait donc pas besoin d’acquitter une contribution volontaire.
En conclusion, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
