Intervention de Jean Desessard

Pour le moment, cette question ne concerne que les stages, mais elle pourra aussi, à terme, concerner la formation.

Comme le disait M. Longuet, il existe des stages d’observation et des stages qui font participer le jeune au fonctionnement de la structure d’accueil. J’ajouterai qu’il y a aussi des stages abusifs, qui font office de premier boulot permettant de prendre contact avec l’entreprise : il s’agit en quelque sorte – dans les cas favorables – d’une pré-embauche.

Le statut du stage n’est donc pas défini, pas plus que celui de l’étudiant. On veut faire preuve de générosité en inscrivant dans la loi des droits pour les étudiants stagiaires, mais tout cela est très compliqué : si les employeurs sont trop sollicités, il sera encore plus difficile qu’aujourd’hui de trouver des stages, alors qu’il est nécessaire d’en effectuer pour obtenir le diplôme.

Pour ma part, je ne comprends pas que l’on n’inscrive pas le stage dans le droit commun. C’est le sens de l’amendement que je présenterai tout à l’heure et qui prévoit le versement d’une cotisation, moindre que pour un salarié mais partagée entre l’employeur et le stagiaire. Quitte à ce que l’on définisse un statut de l’étudiant-stagiaire qui s’appliquerait de la fin d’études à la pré-embauche, ce serait tout de même plus simple que d’instaurer, comme il est proposé, la possibilité d’une « contribution » qui sera acquittée ou pas par le seul étudiant en fonction du montant de la gratification dont il bénéficie…

Pourquoi ne pas s’en tenir au droit commun, ou du moins s’en approcher le plus possible ? Cet amendement du groupe CRC vise à faire supporter l’intégralité de la contribution à l’employeur, d’autres veulent qu’il ne paie rien du tout : dans les deux cas, ce n’est pas le droit commun. Je m’abstiendrai, préférant la solution présentée au travers de l’amendement que je vais défendre.