Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 16 bis nouveau

Marisol Touraine, ministre :

Votre position est assurément cohérente, monsieur Desessard, mais celle du Gouvernement l’est aussi.

Je refuse toute banalisation des stages. Or inscrire ceux-ci dans le droit commun impliquerait d’accepter que l’on puisse « travailler » pour 436 euros par mois.

Je laisse de côté l’argument, qui me paraît recevable, selon lequel une cotisation supplémentaire dissuaderait les entreprises de prendre des stagiaires, alors même qu’un nombre croissant d’étudiants doivent effectuer des stages pour valider leur cursus. Nous sommes d’ores et déjà confrontés à des difficultés de cet ordre, en particulier dans le secteur médicosocial : nous devons être très attentifs à ne pas les aggraver en mettant une cotisation supplémentaire à la charge des entreprises.

Par ailleurs, certains étudiants font des stages pour se préparer à la vie professionnelle, sans que ce soit pour eux une obligation. S’ils n’en trouvent pas, cela n’aura pas de conséquences sur la validation de leur cursus.

J’insiste sur le fait que si l’on applique les mêmes règles pour les stages que pour les contrats de travail, cela aboutira à créer un nouveau type de contrat de travail, le « contrat stagiaire », permettant à une entreprise de rémunérer un collaborateur 436 euros par mois.

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