Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 16 bis nouveau, amendement 410

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 410, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Après les mots :

versement de cotisations

insérer les mots :

audit régime

La parole est à Mme la rapporteur.

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