Intervention de Jean Desessard

Entre la non-prise en charge par l’employeur et la prise en charge complète par ce dernier de la contribution de 12, 50 euros mensuels, je propose une solution de moyen terme. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir souligné que la gratification d’un stage n’est pas un salaire. Cela étant, ne faudrait-il pas se référer à la règle de droit commun, qui veut que les cotisations soient partagées entre l’employeur et le salarié ? C’est dans cet esprit que mon amendement vise à prévoir que le décret précisera, parmi les modalités et conditions d’application de l’article 16 bis, le mode de répartition des contributions entre l’étudiant et l’organisme d’accueil.

Mme Goulet rencontre des parents qui vont jusqu’à payer l’entreprise pour que leur enfant puisse y effectuer un stage ; mais certains ne le peuvent pas ! On me dira que 12, 50 euros, c’est presque rien, mais il faut rapporter ce montant aux 436 euros de la gratification. Comme disait l’autre, presque rien, c’est quand même déjà quelque chose !