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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 16 bis nouveau, amendement 411
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 411, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
dans la limite de deux ans
par les mots :
qui ne peut être supérieur à deux ans
La parole est à Mme la rapporteur.
