Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 16 bis nouveau

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Cet amendement tend à prévoir que le décret d’application comporte une définition de la notion de « recours abusif aux stages ».

Si ce sujet est important, il relève du droit du travail, et non d’un texte relatif aux retraites. La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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