Intervention de Laurence Cohen

Comme nous venons de le rappeler, à la suite des évolutions législatives intervenues, seuls les stages soumis à gratification, c’est-à-dire d’une durée de deux mois au moins, donnent lieu, pour les employeurs, au versement de cotisations, mais à la condition que les stagiaires perçoivent de l’entreprise d’accueil une rémunération supérieure au montant de la gratification légale, qui n’excède pas 500 euros.

Ainsi, les stages les plus précaires coûtent moins cher aux employeurs, et ces derniers sont incités par la loi à sous-rémunérer leurs stagiaires puisque, s’il leur venait à l’idée d’être plus généreux que leurs homologues qui s’en tiennent à la gratification légale, ils seraient alors soumis au versement de cotisations. On reproduit, avec les stagiaires, les erreurs commises depuis des années en termes d’exonérations de cotisations sociales !

En réalité, en voulant sécuriser les stagiaires et encadrer leurs droits, nous avons fait l’inverse. Nous avons cédé au chantage permanent aux termes duquel toute législation protectrice aurait pour effet de dissuader les employeurs d’accueillir et de former un jeune. Ainsi, notre droit incite les employeurs à maintenir les jeunes stagiaires dans une situation de très grande précarité.

De même que nous proposons d’inverser la logique de fonctionnement du système de protection sociale, de telle sorte que les cotisations soient modulées en fonction de la politique salariale de l’entreprise, nous demandons que toutes les périodes de stage ouvrent le bénéfice d’une gratification, dont l’intégralité du montant donne lieu au versement de la part patronale des cotisations sociales, et non pas uniquement l’éventuelle fraction excédentaire par rapport au montant minimal de la gratification.