Intervention de Isabelle Pasquet

Au travers de cet amendement, nous demandons que, par dérogation à l’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, les entreprises soient soumises au versement de la part patronale de cotisations sociales pour chacun des stagiaires et pour la totalité de la gratification versée, dès lors que le rapport entre le nombre de stagiaires accueillis et l’effectif salarié excède un ratio défini par décret, qui pourrait être de 5 %.

En effet, de nombreuses entreprises continuent de recourir à des stagiaires de manière massive et, parfois, abusive, alors que les missions confiées aux jeunes ainsi « recrutés » devraient logiquement relever d’un emploi de plein droit.

En 2006, on estimait à environ 800 000 le nombre de stagiaires en France ; il est passé à 1, 2 million en 2008. Encore est-il sans doute sous-estimé, car il ne prend en compte que les stagiaires provenant des universités. Or nous savons tous que les écoles de commerce ou d’ingénieurs sont elles aussi des réservoirs de stagiaires. La réalité est donc sans doute bien pire qu’on ne le pense.

Enfin, nous ne disposons d’aucune enquête précisant le niveau moyen d’indemnisation des stagiaires ou la durée moyenne des stages, ce que nous déplorons.

Les secteurs qui recourent le plus à des stagiaires sont la banque, les cabinets d’avocats, la communication, la presse, le milieu associatif, l’immobilier, le luxe. En gros, les secteurs les plus concernés sont ceux qui proposent des rémunérations très attractives, comme la banque, ou des métiers très séduisants aux yeux des jeunes, comme l’industrie culturelle ou le luxe. Bien sûr, la crise aggrave ce phénomène, mais elle sert trop souvent d’excuse à ceux qui recourent massivement aux stagiaires.

Ainsi, le dispositif que nous proposons d’instaurer permettrait de supprimer ou, du moins, de limiter cet effet d’aubaine qui, je le rappelle, pèse sur les comptes sociaux, notamment sur le budget de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.