Intervention de Christiane Demontès

rapporteur. L’amendement n° 198 vise à supprimer la possibilité, pour l’employeur, de ne pas payer de cotisations sociales sur la gratification minimale prévue par la loi pour les stagiaires.

L’amendement n° 199, qui est en quelque sorte un amendement de repli par rapport au précédent, tend à soumettre aux cotisations sociales patronales l’intégralité des gratifications des stagiaires si l’entreprise recourt de manière excessive aux stages.

Pour les raisons que j’ai déjà invoquées, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.