Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 16 bis nouveau, amendement 198

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Notre collègue Dominique Watrin pose le problème des abus auxquels peut donner lieu la préparation à certains diplômes, en particulier à ce que j’appellerai des diplômes « maison », par opposition aux diplômes nationaux.

Pour les raisons que j’ai évoquées tout à l'heure en m’exprimant sur l’amendement n° 198, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cela étant, je pense que la proposition de loi dont Mme la ministre a annoncé l’examen avant la fin de l’année permettra de remédier à ce type d’abus, liés au recours à des stages aussi longs, voire plus longs, que la période de formation.

Il s’agit là d’un véritable problème, mais on ne peut le régler dans le cadre de l’examen d’un texte portant sur les retraites.

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