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Intervention de Annie David
Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 16 bis nouveau
Annie David, présidente de la commission des affaires sociales :Notre débat de cet après-midi montre que nos collègues députés ont bien fait d’introduire l’article 16 bis dans le projet de loi.
Cela étant, cet article ne règle pas tout. À cet égard, j’ai pris bonne note du fait qu’une proposition de loi portant sur l’encadrement des stages serait prochainement soumise à notre examen. Les membres de la commission des affaires sociales sont toutes et tous très attentifs à ce sujet d’une grande importance.
En ce qui concerne la discussion que nous avons eue sur la substitution du terme « contributions » au terme « cotisations », je suis assez partagée.
Si les cotisations sont assises sur les salaires, certaines contributions le sont sur d'autres revenus. On peut considérer que les gratifications versées aux stagiaires sont des revenus, et non pas des salaires.
Néanmoins, alors que les cotisations ouvrent des droits, les contributions alimentent plutôt des caisses de solidarité, dont les prestations ne profitent pas nécessairement aux contributeurs.
