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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 16 bis, amendement 341
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 341 rectifié bis, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 16 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après le mot : « stagiaires », la fin de l’article L. 612-13 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « inscrit les conventions de stage au sein du registre unique du personnel dans les conditions mentionnées à l’article L. 1221-13 du code du travail. »
II. – Après le mot : « salariés », la fin du premier alinéa de l’article L. 1221-13 du code du travail est ainsi rédigée : « Il inclut également les conventions de stage dans les conditions prévues à l’article L. 612-13 du code de l’éducation. »
La parole est à M. Jean Desessard.
