Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 4 novembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Articles additionnels après l'article 16 bis

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteur :

Les dispositions présentées relèvent non pas d'un texte relatif aux retraites, mais du droit du travail. Cet amendement constitue donc un cavalier. L'avis de la commission est défavorable.

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