Intervention de Claude Domeizel

Cet amendement vise à préciser la périodicité de l’envoi à chaque futur retraité, par voie postale, d’un relevé de situation individuelle et d’une estimation indicative globale de la pension à laquelle il devrait avoir droit. Actuellement, de fait, chaque actif reçoit ces informations par l’intermédiaire du GIP Info Retraite à ses trente-cinquième, quarantième, quarante-cinquième, cinquantième et cinquante-cinquième anniversaires.

Dès lors qu’est créé un service en ligne, on pourrait assister à un abandon de la communication de ces informations par voie postale, étant donné que tout le monde pourra désormais consulter son relevé individuel de situation à tout moment, quand il le souhaite.

Pour ma part, je pense qu’il faut maintenir cet envoi postal, en prévoyant cependant un véritable agenda. La loi doit être plus précise et plus directive : le relevé de la situation individuelle serait limité aux trentième, quarantième et cinquantième anniversaires de l’assuré et l’estimation indicative globale serait adressée à chaque actif à son soixantième anniversaire.

Si je propose de fixer ainsi le rythme des envois, c’est pour prévenir les doublons dans l’information, d’autant qu’il existe aussi le rendez-vous du quarante-cinquième anniversaire.

Il faut également voir là une mesure d’économie, car le coût des envois à toutes les cohortes concernées représente chaque année entre 18 et 24 millions d’euros.

Pour avoir mis en place le système actuel en tant que président du GIP Info Retraite, je n’ignore rien de la satisfaction des futurs retraités lorsqu’ils reçoivent des informations relatives à leur situation ; mais je pense qu’il faut savoir limiter le nombre des envois postaux.

Par ailleurs, le trentième anniversaire me paraît préférable au trente-cinquième, parce que je conçois aussi la communication de ces informations comme un moyen de sensibiliser de bonne heure nos concitoyens au système de retraites. De fait, bien souvent, les actifs ne pensent à leur retraite que deux ou trois ans avant d’y parvenir !