Intervention de Claude Domeizel

J’avais cru comprendre que notre système par répartition était basé sur la solidarité : solidarité entre les générations et entre les régimes.

C’est d’ailleurs pour cette raison que le système de compensation avait été créé, en 1974 : ceux qui avaient des possibilités devaient aider ceux qui étaient en difficulté. C’est du moins ce que j’avais compris.

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale et l’ai très souvent répété, je suis de ceux qui considèrent que ce système de compensation doit être revu, les capacités financières des différents régimes n’ayant pas été prises en compte lors de sa création.

Ainsi, le ratio de dépendance démographique de la Caisse nationale des industries électriques et gazières ne lui permet normalement pas d’acquitter les 50 ou 60 millions d’euros qu’elle verse chaque année ! La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la CNRACL, que les sénateurs connaissent bien, a payé 60 milliards d’euros depuis 1974, et 1, 4 milliard d’euros rien qu’en 2012. Pourtant, ne disposant plus d’aucune réserve, elle ne pourra plus supporter le moindre prélèvement en 2017. Ces deux régimes vont au-devant de difficultés. Dans le même temps, la CNAVPL verse 700 millions d’euros : je reconnais que c’est une somme considérable, mais je rappelle que ce régime détient 15 milliards d’euros !

Dans ces conditions, vous comprendrez, mes chers collègues, que je me pose des questions. Je le répète, il est urgent de revoir ce système de compensation, qui est absolument injuste. S’il était peut-être adapté en 1974, il ne l’est plus du tout aujourd'hui ; il est à bout de souffle.