Intervention de François Trucy

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mme marie-france beaufils rapporteure spéciale sur la mission « remboursements et dégrèvements » - communication sur son contrôle budgétaire relatif aux bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux

Photo de François TrucyFrançois Trucy :

À découvrir ce très bon rapport, il y a de quoi être scandalisé : chaque année, 35 % des recettes fiscales, d'une manière ou d'une autre, sont reversées. Madame le rapporteur, en vous abstrayant de la routine technique que constitue l'examen annuel de cette mission, comment l'expliquez-vous ? Quelle part y tient une anarchie fiscale due à une complexité extraordinaire ? Quelle part est à attribuer à un mauvais travail en amont dans les services fiscaux ? Quel est le coût administratif de tels atermoiements ? Car coût, il y a forcément. Pourquoi réduire le personnel dans les services fiscaux si c'est pour occuper ensuite ceux qui restent à des tâches, peut-être incontournables, mais scandaleuses !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion