Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 1er

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille, rapporteur pour avis :

La commission des lois approuve pleinement le dispositif de l’article 1er, mais souhaite préciser que le projet de modification du PLU fera l’objet d’une délibération motivée.

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