Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je tenais à remercier le ministre pour son exposé, mais aussi nos collègues de métropole dont l'intérêt pour nos collectivités territoriales françaises d'outre-mer est réel. L'augmentation du budget est en effet remarquable dans le contexte que nous connaissons, mais vous savez très bien que son niveau demeure insuffisant. Je partage d'ailleurs l'avis de notre collègue Christian Cointat quant à la nécessité d'envisager, de manière concertée, les raisons du retard accumulé par les outre-mer et les sources de leurs difficultés structurelles que de ponctuelles augmentations budgétaires ne peuvent aucunement résoudre.

A la suite des questions posées sur Mayotte par notre collègue Félix Desplan, je reviendrai sur la situation des collectivités mahoraises. Celles-ci ont, en effet, à peine une trentaine d'années d'existence, puisque nos premiers cantons datent de 1979 alors que les collectivités en métropole ont plus de deux siècles. Un tel décalage explique les problèmes qui se posent aux collectivités mahoraises en termes de maturité et d'expérience.

Monsieur le ministre, vous avez cité un grand nombre d'avancées significatives intervenues ces derniers mois. Je reviendrai, à ce titre, sur le projet d'agrandissement de la maison d'arrêt de Majicavo, dont plusieurs rapports avaient souligné par le passé les conditions indignes d'accueil de la population carcérale et qui sera prochainement le seul établissement carcéral outre-mer respectant les normes européennes en la matière.

Vous avez également rappelé la sur-rémunération de 40 %, sur une période de cinq ans, des fonctionnaires outre-mer, ainsi que l'avancée notable de la pérennisation de la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires, dont nous ne pouvons que nous féliciter. Pour autant, de nombreuses inquiétudes demeurent, à l'instar de la dotation mécanique, revue à la baisse, des fonds structurels européens qui s'avère dommageable pour l'ensemble des projets de développement de Mayotte, puisque seuls les grands projets, comme l'allongement de la piste d'aviation, devraient en être les bénéficiaires.

Vous avez insisté sur l'inquiétude que suscitait la capacité du département de Mayotte à consommer les crédits européens. À ce titre, la décision prise par le conseil général de confier la gestion de ces fonds à l'État mérite d'être rappelée.

Je reviendrai sur la grève générale des trois fonctions publiques qui paralyse l'île : de nombreux enfants ne peuvent aller à l'école et les tribunaux ont adopté une motion consistant à ne traiter que les affaires urgentes. Parmi les multiples revendications, deux me semblent devoir être soulignées : d'une part, l'incertitude que suscite la question de la sur-rémunération et, d'autre part, la fiscalisation de la prime d'éloignement des agents de l'État. Certes, l'égalité devant l'impôt doit être respectée. Néanmoins, les agents, signataires d'un contrat avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif fiscal prévue le 1er janvier 2014, revendiquent la non-rétroactivité de cette imposition. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner votre point de vue sur ces deux revendications ?

Enfin, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la modernisation et le développement des outre-mer, tandis que le Sénat va bientôt débattre du projet de loi présenté par votre collègue Benoît Hamon, comptez-vous proposer une aide spécifique aux personnes publiques et privées qui vont engager des projets relevant de l'économie sociale et solidaire ?