Intervention de Jean-Pierre Godefroy

La branche AT-MP devrait enregistrer un excédent de 300 millions en 2013 et de moins de 70 millions en 2014. Sa situation reste fragile, d'autant qu'elle doit rembourser une dette de plus de 2 milliards, ce qui implique d'être vigilant à la fois sur ses moyens et sur ses charges.

L'essentiel des charges est lié aux accidents du travail et de trajet et aux maladies professionnelles. Le nombre d'accidents du travail en 2012 a atteint un niveau historiquement bas, avec moins de 950 000 sinistres recensés. Cette baisse se traduit par une diminution de leur fréquence (35 accidents pour 1 000 salariés) et de la gravité. Comme l'année dernière, je regrette que les statistiques de la sécurité sociale ne couvrent que les salariés du régime général et laissent dans l'ombre les agriculteurs ainsi que la fonction publique. Le regroupement des données des régimes de sécurité sociale reste lettre morte, faute de financement.

Les accidents de trajet, bien qu'en diminution en 2012, demeurent au-dessus du niveau de 2008. Une analyse détaillée des causes des accidents est nécessaire car l'explication avancée d'une influence du climat sur l'évolution de la sinistralité apparaît peu convaincante quand on pense que le trajet constitue un facteur de stress en lien avec les risques psycho-sociaux.

Enfin, le nombre de maladies professionnelles a diminué par rapport au pic de 2011, sans toutefois retrouver le niveau de 2010. Le nombre de personnes atteintes de maladies professionnelles progresse d'environ 5 % chaque année depuis 2007, une part croissante d'entre elles souffrant de polypathologies.

Même si une partie de la baisse de la sinistralité en 2012 est imputable à la conjoncture économique et à la faible croissance de la masse salariale, ne minimisons pas les progrès accomplis, notamment pour la prévention des accidents du travail dans les branches les plus accidentogènes comme le bâtiment. Soutenons les partenaires sociaux qui, unanimes, veulent rompre avec la logique de simple réparation des dommages, pour privilégier la prévention. La signature, prévue fin novembre, de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la branche pour la période 2014-2017 devrait marquer ce retour aux principes de la loi du 30 octobre 1946.

Dès lors, les réductions d'effectifs prévues dans les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), créé en 1947, nous inquiètent, car la productivité ne saurait justifier la réduction de postes affectés aux actions de prévention et à la recherche. Nous interrogerons la ministre en séance.

La faiblesse des marges de manoeuvre financières de la branche risque de limiter ses actions de prévention. Une augmentation des cotisations patronales (+ 0,05 % l'an passé) n'est pas envisageable car le compte de pénibilité créera, parallèlement à la branche AT-MP, un nouveau dispositif dont le financement reposera sur les entreprises.

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) disposera de 435 millions contre 115 millions l'année dernière et 320 millions en moyenne les années précédentes. Le Fiva a besoin de ces fonds, car l'évolution de ses charges avait été largement sous-estimée, au point que son conseil d'administration a dû puiser 100 millions dans son fonds de roulement, qui atteint désormais moins de la moitié de la réserve prudentielle. Les charges du Fiva augmentent, parce que les dossiers des victimes et de leurs ayants droit sont réglés plus rapidement, ce qui est positif. Il ne saurait donc être question de réduire la dotation de la branche AT-MP. Il est inacceptable que l'État ne dote pas le Fiva.