Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je remercie Gérard Dériot et Catherine Deroche pour leur solidarité. Mon rapport s'inscrit dans la continuité de celui que j'ai rédigé avec Catherine Deroche. Déjà, avec Jean-Marie Vanlerenberghe et Gérard Dériot, nous avions fait front commun au sujet de la retraite des victimes de l'amiante, preuve que des républicains des deux rives peuvent se rejoindre sur certains sujets.

J'évoque la pénibilité dans mon rapport ; mais la réforme n'est pas encore définitivement adoptée. Mme Touraine a indiqué devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale que le compte de pénibilité aura des effets sur la branche AT-MP et qu'il en sera tenu compte dans la Cog de novembre. J'en ignore encore le contenu. Si je dispose d'éléments nouveaux avant la séance, je les intégrerai dans mon propos.

Je regrette monsieur Watrin que nous ne puissions-nous mettre d'accord sur le reversement à l'assurance maladie. La détermination de son montant est très compliquée. Le rapport Diricq fixe la fourchette entre 587 et 1 110 millions d'euros - nous sommes à 790 millions contre 410 millions dans les années 2007-2008. La branche AT-MP est gérée de façon paritaire, mais le niveau du reversement fait consensus. La branche n'étant excédentaire que de 70 millions, une hausse du reversement risquerait de provoquer un déficit, qui serait pris en charge par l'Acoss, ce que nous dénonçons dans notre rapport. C'est pourquoi nous n'avons pas touché au reversement à l'assurance maladie.