Intervention de Jean Arthuis

À vous entendre, nous avons des marges de progression en terme de gouvernance publique, mais n'êtes-vous pas, vous aussi, gestionnaires avec la protection sociale, la caisse d'assurance chômage ? Or, vous rencontrez des problèmes identiques aux nôtres...

Le temps est venu de reconnaître que dans une économie largement mondialisée, prélever la ressource sur la production, c'est organiser la délocalisation des activités. Même dans le bâtiment, les travaux publics et l'agroalimentaire on peut faire appel à des salariés de l'Europe de l'Est et payer dans ces pays les charges sociales. Il faut en finir avec les impôts de production pour privilégier la taxation des produits. Bien sûr, il faut réduire les dépenses publiques.

Néanmoins, le Gouvernement a fait tomber deux tabous : il a reconnu qu'il y avait un problème de charges sociales en instituant le CICE. À la fin de l'année, il y aura au moins dix milliards de créances sur l'État constatées dans les comptes des entreprises. De plus, le Gouvernement a reconnu que la hausse de la TVA n'était pas un chemin interdit, ce qui est un véritable bouleversement. Malheureusement, il n'est pas allé au bout de l'exercice. Je fais confiance à notre rapporteur général pour plaider des mesures de simplifications, avec l'abaissement des charges sociales quand le contexte budgétaire le permettra. Les impôts que les entreprises acquittent sont, en définitive, payés par les consommateurs. Certes, des dix-sept pays de la zone euro, c'est en France que les marges sont les plus faibles.

Le Medef doit aussi s'atteler aux budgets de la protection sociale, de la formation professionnelle et de l'Unédic. S'il ne faut pas emprunter pour des dépenses de fonctionnement, comme l'a dit Serge Dassault, on ne peut prétendre que financer des allocations chômage, c'est de l'investissement.