Intervention de Jean Arthuis

Quelle est la fiabilité de l'information budgétaire et financière des collectivités territoriale, mais aussi des hôpitaux et de la protection sociale ?

Une reddition des comptes plus lisible serait également une amélioration, utile pour les gestionnaires locaux comme pour les contribuables. Elle devrait inclure à mon sens une situation patrimoniale de la collectivité. Un contrôle de la chambre régionale des comptes tous les quatre ou cinq ans ne suffit pas. Il faut une certification annuelle de la sincérité des comptes publics, y compris pour les communes. Si nous voulons que la gestion s'améliore, que les décisions soient prises en toute lucidité, les gestionnaires doivent disposer d'instruments leur donnant une image fidèle de la situation au jour le jour.