Intervention de Stéphane Mazars

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque l’on entend parler d’économie sociale et solidaire, on pense d’abord à ces structures qui se sont développées au cours du XIXe siècle en réaction au modèle de l’entreprise capitaliste fondé sur la recherche exclusive ou quasi exclusive du profit : il s’agissait de sociétés de secours mutuel, de caisses d’épargne ou encore de coopératives. Elles avaient pour objectif de venir en aide aux catégories les plus fragiles de la population, en raison de leurs ressources, de leur âge ou de leur état de santé.

Au XXe siècle, ces structures se sont multipliées et diversifiées, au point qu’on les retrouve désormais dans presque tous les domaines de l’activité humaine : agriculture, action sociale, banque et assurance, éducation ou encore industrie. En outre, nous avons assisté ces dernières années à l’essor de l’entrepreneuriat social, qui prend la forme de sociétés traditionnelles telles que les SA ou les SARL, mais se distingue par une finalité sociale ou environnementale et par le respect de certains principes de l’économie sociale et solidaire tels que la « lucrativité limitée ».

Nous avons tous une idée de ce qu’est l’économie sociale et solidaire. Pourtant, qui peut dire précisément ce qu’elle recouvre ? Comment définir exactement son périmètre ? C’est une question déjà posée, en creux, mais non résolue, au moment de la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, qui a créé l’agrément « entreprise solidaire ».