Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L’article 1er du projet de loi définit les cadres et les buts de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit d’une économie qui concilie à la fois performance économique et utilité sociale dans des secteurs comme les services à la personne, la petite enfance, la transition énergétique ou le recyclage.

Dans nos territoires reculés, où le tissu associatif occupe une place importante et où la solidarité vient pallier des difficultés économiques et sociales plus marquées que dans l’Hexagone, l’essor de ce type d’économie représente, il est vrai, une solution de développement viable.

Vous le savez, monsieur le ministre, l’« assistanat » dont profiteraient les outre-mer relève d’une vision profondément injuste de la réalité à laquelle ils sont confrontés. En effet, les économies ultramarines sont fragiles et présentent des handicaps structurels importants tels que l’éloignement, l’insularité, des reliefs et des climats difficiles ou encore l’étroitesse des marchés, des handicaps reconnus tant par l’État que par les institutions européennes. De plus, le taux de chômage y est beaucoup plus élevé qu’en métropole, et il touche majoritairement les jeunes.

C’est parce qu’elle présente une source d’activités non délocalisables à forte utilité sociale et créatrices d’emplois locaux que l’économie sociale et solidaire occupe aujourd’hui en outre-mer une place prépondérante et qu’elle joue pleinement son rôle de pourvoyeur d’emplois.

À Mayotte, la mise en œuvre d’une politique favorisant l’économie sociale et solidaire en est encore au stade des balbutiements, mais les bases sont d’ores et déjà posées. En effet, par courrier du 9 octobre dernier, vous avez souhaité qu’un correspondant régional à l’économie sociale et solidaire soit désigné à Mayotte. Il a été nommé quelques jours plus tard par le préfet et aura pour rôle de faire l’interface entre, d’un côté, les services déconcentrés de l’État et, de l’autre, les responsables régionaux ainsi que les acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire. De façon générale, il animera et coordonnera le développement régional de l’économie sociale et solidaire.

J’ai également entamé des démarches pour mettre en place une chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, car il était impensable que Mayotte soit la seule région de France à ne pas être dotée de cet outil indispensable à la consolidation et au développement de l’économie sociale et solidaire.

Par ailleurs, je souhaite appeler votre attention, monsieur le ministre, sur le caractère central de l’accompagnement dans le développement de l’emploi des associations, des structures de l’insertion par l’activité économique et des coopératives à finalité sociale.

Le ministre des outre-mer élabore en ce moment même un projet de loi relatif au développement et à la modernisation de l’économie des outre-mer. Le Gouvernement entend-il profiter de ce texte en préparation pour proposer une aide financière aux personnes publiques et privées qui engagent outre-mer des projets relevant de l’économie sociale et solidaire ?

Monsieur le ministre, aux termes de l’article 51, vous aurez à prendre, dans un délai de neuf mois après la publication de la présente loi, les mesures permettant de rendre applicables dans les outre-mer les dispositions qu’elle contient, en tenant compte des spécificités de nos territoires. Nous aurons l’occasion de revenir ultérieurement sur ce point lors de l’examen de cet article, mais je souhaite dès à présent vous inviter à venir vous rendre compte par vous-même, lors d’un prochain déplacement, de la particularité de Mayotte.