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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 259
Charles Guené, président :L'amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
entreprendre
insérer les mots :
adapté à tous les domaines de l’activité humaine
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
