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Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er, amendement 298
Charles Guené, président :Le sous-amendement n° 298, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 74, alinéa 3
Remplacer les mots :
non strictement proportionnelle
par les mots :
dont l'expression n'est pas seulement liée
La parole est à M. le rapporteur.
